Article 1 — Engagement, confidentialité et propriété intellectuelle

Le prestataire, Stéphanie Troufa, s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences pour la réalisation de la mission confiée.
À cet effet, le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le prestataire informe le client de toute contrainte technique ou artistique liée à la mission.

Confidentialité

Toutes les informations de nature professionnelle ou personnelle portées à la connaissance du prestataire dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles.
Elles ne pourront être divulguées sans autorisation écrite du client. Cette clause de confidentialité reste valable tant que lesdites informations n’auront pas été rendues publiques par le client lui-même.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’auteur ne sont pas cédés.
Toute utilisation des images nécessite la mention obligatoire :
📸 Photographe : @fanifaphotographe

Les photos ne sont jamais remises brutes (sans retouche).
Le client ne peut pas modifier, recadrer ni altérer les images sans autorisation écrite du photographe.
Toute modification non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.

Droits à l’image

Le client autorise la diffusion des photographies sur les supports du photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio, agence de mannequinat).

Déroulement du shooting

• Toute absence ou retard non justifié peut entraîner l’annulation du shooting sans remboursement de l’acompte.
• Les photos sont livrées dans un délai de 2 à 4 semaines.
• Le client dispose de 7 jours calendaires après réception des photos pour effectuer sa sélection. Passé ce délai, le photographe se réserve le droit de finaliser la sélection à sa convenance.

Cette formule est destinée à une utilisation commerciale (promotion d’un service ou d’une prestation).
Elle s’adresse principalement aux mannequins ou futurs mannequins.

Article 2 — Propriété des travaux

Le prestataire s’engage à ne pas utiliser les résultats de la mission à d’autres fins que celles convenues avec le client.
Cependant, le photographe se réserve le droit de choisir et d’utiliser certaines images issues du shooting pour enrichir son portfolio professionnel, sans accord préalable du client.

Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur les images, sauf mention écrite contraire.

Article 3 — Responsabilité et obligation de moyens

Le photographe est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (maladie, décès, accident, panne de matériel, conditions météorologiques, etc.).

Si le client omet de fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, la responsabilité du photographe ne saurait être engagée.

Article 4 — Facturation

La prestation est facturée en fin de mois du shooting.

Les frais engagés par Stéphanie Troufa (déplacements, livraison, affranchissement, etc.) sont à la charge du client et feront l’objet d’une facturation séparée avec justificatifs.

Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera exécutée qu’après signature du devis et versement de l’acompte prévu.
Le solde est dû avant la livraison des photos retouchées.

Article 5 — Prix

Les tarifs sont établis selon la nature de la prestation, le temps de travail, la complexité du projet et les frais associés.
Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux sera automatiquement répercuté.

Les tarifs peuvent être révisés chaque année au 31 mai.

Article 6 — Paiement

Sauf convention contraire, le règlement s’effectue à réception de la facture et avant livraison des fichiers finaux.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours.
Tout retard entraîne :

• la suspension des prestations en cours,
• des pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points,
• une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû en cas de recouvrement par un service contentieux.

Aucun paiement ne peut être suspendu ni compensé sans accord écrit du photographe.
En cas de défaut de paiement 8 jours après mise en demeure restée sans effet, le contrat pourra être résilié de plein droit.

Article 7 — Force du devis

Le devis signé représente l’accord complet entre les parties et annule tout document ou échange antérieur.
Il vaut contrat dès sa signature.

Article 8 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité.

En cas de force majeure, la résiliation peut intervenir avec un préavis réduit à 8 jours.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon, juridiction compétente.